Assurance auto résiliée pour non paiement : que faire ?
Un prélèvement rejeté, une période financière difficile, un changement de banque mal anticipé, et l'assurance auto se retrouve résiliée pour non paiement. C'est l'un des motifs de résiliation les plus fréquents. Il est pourtant parfaitement possible de se réassurer, à condition de comprendre la procédure et de présenter son dossier correctement.
L'assureur doit envoyer une mise en demeure. Les garanties sont suspendues 30 jours après, puis le contrat peut être résilié 10 jours plus tard. La résiliation reste inscrite deux ans au fichier AGIRA. La dette reste due, et la régulariser facilite la souscription d'un nouveau contrat.
La procédure légale de résiliation pour non paiement
Un assureur ne peut pas résilier votre contrat du jour au lendemain parce qu'une échéance n'a pas été payée. Le Code des assurances (article L113-3) prévoit une procédure en plusieurs étapes :
- La mise en demeure : dans les 10 jours suivant l'échéance impayée, l'assureur peut vous adresser une lettre recommandée vous demandant de régulariser.
- La suspension des garanties : 30 jours après l'envoi de cette mise en demeure, si rien n'est payé, vos garanties sont suspendues. Vous n'êtes plus couvert, même si le contrat existe encore.
- La résiliation : 10 jours après la suspension, l'assureur peut résilier le contrat. La lettre de mise en demeure doit mentionner cette possibilité.
Pendant toute cette période, régler la somme due met fin à la procédure. Si vous payez pendant la suspension, les garanties reprennent le lendemain midi du paiement.
Attention à la période de suspension
C'est la période la plus dangereuse. Beaucoup d'assurés pensent être encore couverts parce qu'ils n'ont pas reçu de lettre de résiliation. Or, pendant la suspension, un accident ne serait pas pris en charge par votre assureur. Vous seriez personnellement redevable des dommages causés aux tiers, et le Fonds de garantie pourrait se retourner contre vous après avoir indemnisé les victimes.
La dette ne disparaît pas avec la résiliation
La résiliation met fin au contrat, mais pas à ce que vous devez. L'assureur peut réclamer les cotisations impayées jusqu'à la date de résiliation, parfois avec des frais. Sans régularisation, le dossier peut être transmis à une société de recouvrement. Régler cette dette, même par un échéancier négocié, est une étape importante : un nouvel assureur sera beaucoup plus enclin à accepter un dossier où l'impayé a été soldé.
Le fichier AGIRA et le relevé d'information
La résiliation est enregistrée dans le fichier des résiliations géré par l'AGIRA. Pour un non paiement, l'inscription reste deux ans, selon la CNIL. Il n'est pas possible de s'opposer à cette inscription, mais vous pouvez demander à l'AGIRA une copie des informations vous concernant.
Votre ancien assureur doit également vous fournir un relevé d'information mentionnant votre coefficient bonus malus, vos sinistres et le motif de résiliation. Demandez le par écrit si vous ne l'avez pas reçu : aucun nouvel assureur ne pourra établir un contrat sans ce document.
Comment se réassurer après un non paiement
Les assureurs spécialisés
Plusieurs compagnies acceptent les conducteurs résiliés pour non paiement. Le profil est perçu comme moins risqué qu'un résilié pour sinistres, car la conduite n'est pas en cause. Le tarif est donc souvent raisonnable, surtout si votre bonus malus est bon.
Des modalités de paiement sécurisées
L'assureur demandera parfois un paiement comptant d'une partie de la prime, ou un prélèvement mensuel. Choisissez une date de prélèvement qui suit l'arrivée de vos revenus, et un compte suffisamment approvisionné. C'est le meilleur moyen d'éviter une récidive, qui fermerait beaucoup plus de portes.
Une formule ajustée à votre budget
Si le budget est la cause du problème, il vaut mieux une formule plus simple payée sans incident qu'une formule complète qui crée un nouvel impayé. Le tiers étendu (vol, incendie, bris de glace) offre souvent un bon équilibre.
Les erreurs à éviter
- Rouler pendant la suspension ou après la résiliation en espérant que tout ira bien.
- Omettre la résiliation lors d'une nouvelle souscription : c'est une fausse déclaration qui peut entraîner la nullité du contrat.
- Assurer le véhicule au nom d'un proche alors que vous en êtes le conducteur principal.
- Ignorer les relances de l'ancien assureur : la dette grossit avec les frais.
Revenir vers un assureur classique
Après deux ans sans nouvel incident de paiement, l'inscription au fichier disparaît. Avec un bonus préservé, votre profil redevient standard. C'est le moment de refaire un comparatif complet : l'écart avec votre contrat de transition peut être important.
Cas pratique : une résiliation après un changement de banque
Sabrina change de banque et oublie de transmettre son nouveau RIB à son assureur auto. Deux prélèvements sont rejetés, la lettre de mise en demeure arrive à son ancienne adresse, et le contrat est résilié sans qu'elle s'en rende compte. Elle le découvre lors d'un contrôle routier. Après avoir réglé la dette et récupéré son relevé d'information, son bonus de 0,68 intact a permis de trouver un nouvel assureur à un tarif proche de son ancien contrat, avec une attestation délivrée dès la souscription.
Cet exemple montre que le non paiement n'est pas toujours lié à des difficultés financières. Un simple oubli administratif suffit. D'où l'importance de vérifier ses prélèvements après tout changement de banque ou d'adresse.
Les questions à vous poser avant de souscrire à nouveau
- Ma dette auprès de l'ancien assureur est elle réglée ou couverte par un échéancier ?
- Ai je bien reçu mon relevé d'information ?
- Quelle date de prélèvement correspond le mieux à l'arrivée de mes revenus ?
- La formule choisie est elle compatible avec mon budget sur toute l'année ?
- Mon véhicule est il bien stationné à l'adresse déclarée ?
Sources et liens utiles
Résilié pour non paiement ? Je présente votre dossier aux assureurs qui acceptent ce profil et je vous aide à repartir sur un contrat adapté à votre budget.